Obtenir un permis de travail ouvert pour un conjoint de fait de PVTiste

Je vous en avais déjà parlé, on est arrivés avec un seul permis de travail, le mien, un PVT d’une durée de 2 ans. Mon chéri lui, a pu obtenir un visa touriste de 6 mois, (ce qui a été une chance énorme) mais les vacances ne pouvaient pas durer éternellement. Il a donc fallu lui obtenir son permis de travail ouvert (PTO pour les intimes). Pour ça, on a dû patienter jusqu’à ce que j’obtienne ma deuxième fiche de paie (heureusement on est payé aux 15 jours).

Certains semblaient dire que depuis décembre 2015 une loi était passée et que maintenant ce n’est plus possible d’obtenir un PTO pour un conjoint de fait de pvtiste… On y a été le 18 février 2016 et on a pu l’obtenir donc je ne vois pas d’où vient cette rumeur, surtout que je n’ai jamais trouvé l’info sur le site de l’immigration.

Pour rappel, voici les documents qu’il vous faut

Les documents « preuves » de Conjoint De Fait

  • Bail/Baux

  • Factures à la même adresse (depuis plus d’un an)

  • Déclaration officielle d’union de fait 

  • Attestation sur l’honneur de nos parents (qui certifient nous avoir hébergé pendant ces 3 derniers mois en tant que conjoints de fait, parce qu’il ne faut pas être séparés plus de 90j pour conserver le statut de conjoint de fait d’après la RAMQ)

Si vous avez un compte commun c’est encore mieux. Pour des raisons qui nous appartiennent nous n’en avons pas, mais je pense que c’est plus parlant qu’un bail. Puis si vous êtes mariés, la question ne se posera pas vraiment 🙂

Les documents du Pvtiste

  • Attestation de travail (qui précise que l’emploi est pour une durée supérieure à 6 mois. Normalement il faut aussi que soit précisée la catégorie du CNP, et que ce soit dans la A, B ou 0, mais au CHUM soit disant ils ne peuvent pas modifier leur lettre type et donc impossible pour eux de me la faire apparaitre… Du coup, j’ai imprimé moi-même un extrait du CNP qui prouve bien que le métier d’infirmière entre dans leurs critères)

  • Au moins 2 fiches de paies (vous pouvez tenter avec une seule, mais nous on n’a pas pris ce risque)

  • Passeport et permis de travail (oui ça semble logique mais je préfère le préciser…)

On avait beau être hyper bien préparés (heureusement), et savoir exactement tout ce qu’il fallait apporter pour obtenir le PTO, on en garde un très mauvais souvenir. Je vous conseille donc d’être vraiment en règle, de vous être bien renseignés avant d’y aller et de savoir de quoi vous parlez. Vous n’êtes pas à l’abri de tomber sur un con méchant monsieur qui a juste envie de vous faire chier (je parle en connaissance de cause) et de ne pas vous donner le permis même si vous avez toutes les preuves nécessaires.

On s’est rendu à Saint-Bernard-De-Lacolle pour faire le tour du poteau (flag pole pour les Américains) et on était visiblement pas les seuls à avoir eu cette idée ce jeudi-là.

Première chose a faire, passer du côté américain et leur dire que c’est pour faire le tour du poteau (cela dit, d’après ce que j’ai vu, ils savent de suite pourquoi on est là), malheureusement, ça ne vous fait pas échapper à l’attente et au contrôle au poste de douane… Là bas, on vous pose quelques questions et on vous remet un papier à donner au douanier canadien par la suite (oui, ils ont l’habitude à Lacolle).
On récupère la voiture et on retourne au Canada. Là on patiente encore et on rencontre un agent. Je vous passe les détails, mais en gros on est tombé sur un douanier peu commode qui avait juste décidé de nous faire chier en décrétant que pour être conjoints de fait il fallait avoir vécu 1 an au Canada sans discontinuité et que notre retour 3 mois en France remettait les compteurs à 0… (mais bien sûr…). C’est là que je vous dis que vous avez tout intérêt à connaitre le sujet sur le bout des doigts et faire valoir vos droits ! Je l’ai donc gentiment et calmement informé qu’il se trompait et est allé se renseigner comme il faut… Finalement après près de 45min d’attente, ils nous a remis le permis (d’autres péripéties sont arrivées entre temps évidemment).

Alors oui c’est rapide à faire quand on y est préparé, et surtout, parce que je m’étais renseignée avant de rentrer en France et que j’avais déjà trouvé un emploi avant de revenir. Sinon, il aurait fallu attendre un peu plus longtemps pour pouvoir faire la demande.
N’oubliez pas, si vous voulez travailler dans la santé ou avec les enfants, une visite médicale est obligatoire, sans quoi, vous aurez une restriction sur votre PTO (C’est valable pour le PVT également) et il faudra sans doute payer pour la faire lever (en plus de la visite médicale) et ça vous fait perdre un temps considérable.

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30 réflexions sur “Obtenir un permis de travail ouvert pour un conjoint de fait de PVTiste

  1. Voilà un sujet qui va plaire au PVtisite ! Pour avoir fait le même article version VIE et conjoint de fait, je peux te dire qu’il a sauvé des vies ! Je te remercie d’avance pour tous les lecteurs pvtistes désespérés qui vont tomber sur ton article. Il est plus qu’utile !
    Je confirme pour les restrictions sur le PTO, pour l’avoir fait APRÈS être arrivée au Canada quelle perte de temps et d’argent !!! http://unefrenchieamontreal.com/faire-modifier-son-permis-de-travail/

  2. Bonjour tout dabord super article merci ! Tu n’as pas eu besoin de montrer de contrat de travail ? Juste une attestation d’employeur? Je suis actuellement pvtiste et on est en train de faire le dossier pour conjoint de fait…et on s’y perd un peu dans les formulaires…merci par avance pour ta réponse.

    Julie

  3. Bonjour ;
    Ton article m’aide bien ; on prévoit de faire la même chose avec mon conjoint qui lui as eu son pvt et viens de trouver un travail dans la bonne catégorie ;
    On a les passeports ; le contrat d embauché à long terme ; une lettre de son employeur avec ses qualification ; toutes nos factures de France en commun ; il nous manque juste à aller devant un notaire pour faire signer le formulaire de conjoint de fait .
    As tu des astuces ou autres à nous conseiller ?
    Merci encore de tes conseils

  4. Bonjour ,
    On s’apprete a faire pareil , ( mon conjoint à eu son pvt et moi non )
    Il a un contrat qualifier ,

    As tu d’autres astuces à me communiquer sur votre experience ??
    On a le contrat de travail , une lettre d’employeur , le certificat d’union de fait ,
    2 premieres feuilles de paye ( il a commence en milieu de mois , du coup la 1 ere feuille de paie et juste d’une semaine , est ce que cela suffira ??) , passeports , assurance globe pvt …
    Je crois que je n’oublie rien ???
    Merci pour ta réponse d’avance !!

  5. Bonjour,

    Pour l’attestation d’emploi, le job doit il etre à plein temps? Il y a t-il des criteres de temps sur l’emploi?
    Et sur le statut de conjoint de fait, les preuves suffisent-elles (bails et factures), ou doit on fournir le fameux formulaire en plus? Et ce formulaire IMM5409F doit il etre validé par un notaire en France?

    Merci beaucoup pour ce blog, on a lu tout les tips et ca nous a été ultra utile!!!!

    julien

    1. Bonjour,

      Non pas nécessairement un temps plein, j’ai seulement un temps partiel et c’est passé. Il faut en revanche qu’il soit d’une durée supérieure à 6 mois.
      Pour être franche, le douanier sur qui on est tombé a voulu se la jouer un peu … il voulait nous faire croire que le bail n’était pas une preuve et il disait qu’il fallait avoir vécu un an ensemble sur le sol Canadien… Gros Fake, c’était clairement un connard qui voulait se jouer de nous. Au final, il n’a même pas regarder nos preuves de conjoint de fait le boulet…
      Bref, le bail est supposé fonctionné, mais il faut apporter le plus de preuves possible, tout ce qui peut prouver que vous êtes bien en couple et vivez ensemble depuis plus d’un an consécutif. Le formulaire est également une preuve non négligeable…

    2. Merci de ta réponse.
      On va se préparer à ca alors, j’ai déjà eu la chance d’être confronté à la « rigueur » des douaniers canadiens, je prends donc ton avertissement avec attention. As tu une page officielle de CIC où ces droits au PTO sont expliqués pour qu’on les impriment au cas où?

      Je sais que pour toi c’est particulier, mais c’est simple de trouver un contrat de plus de 6 mois rapidement en arrivant?

      Merci encore

  6. Ça y est nous sommes allés à la frontière ce week end ( armstrong à 2h de quebec )
    La douanière ne nous as même pas regarder les preuves de conjoint de fait ; le formulaire elle ne savait pas ce que c était …
    En 20 minutes c était fait . Vraiment cool 😉

  7. Salut,

    Déjà merci pour ton blog qui est d’une grande aide!
    J’ai une question, quand vous etes arrivé en avion, avec ton PVT et ton « chum » en touriste, vous etes passé ensemble devant le douanier avec une seule carte de declaration (le papier fourni dans l’avion) et donc ensemble, ou séparément avec 2 cartes?
    Et comment ton copain a justifié sa venue en tant que touriste uniquement? A t-il cité sa copine qui vient en PVT en meme temps?

    Merci beaucoup, car ca nous trotte beaucoup comme question, on voudrait pas faire d’erreur.

    Marion

    1. Bonjour,

      Nous avions rempli chacun un document dans l’avion, ca n’a pas l’air d’avoir d’incidence sur la suite. Nous avons expliqué au premier douanier (celui quand tu sors de l’avion, pas à l’immigration) que j’avais obtenu un PVT et que lui était mon conjoint de fait. Par la suite, nous sommes passés ensemble avec le douanier de l’immigration qui était au courant que c’était possible d’obtenir un PTO pour un conjoint de fait d’un PVTiste et on a simplement expliqué que j’avais déjà trouvé un travail, qui répondait aux critères et que c’était une question de quelques semaines pour qu’il puisse demandé un PTO et que de toute facon s’il voulait rester mon conjoint de fait il n’avait pas d’Autres choix que de me suivre (puisque c’est minimum un an en continu pour être conjoint de fait, dc s’il restait en France on ne serait plus conjoints de fait). Pas eu de souci avec ca 🙂

  8. Bonjour Elodie,

    Je t’avais contacté le 5 août (dans les messages généraux) car nous allions passés la douane dans le but d’obtenir un visa tourisme de 6 mois pour mon conjoint! Tout d’abord je voulais te dire que tout s’est bien passé pour nous et en partie grâce à tes conseils nous étions à deux doigts de passer séparément avant de te lire et nous sommes très contents de ne pas l’avoir fait! Bref merci d’avoir partagé ton expérience!

    Sinon bonne nouvelle pour moi je viens de décrocher un poste, permanent, dans la catégorie B et maintenant nous allons commencer les démarches pour le PTO … ce qui amène de nouvelles questions et j’aimerais bénéficier une fois de plus de ton retour d’expérience:
    – Concernant les preuves à fournir (bail, facture,etc), as tu fournis originaux ou bien des copies? et si tu as fourni des copies, les as-tu faites « certifier »?
    – Sais-tu ce qu’il se passe en cas de refus, est-ce que le visa touriste qu’il a en ce moment sera « annulé » et il devra alors retourner en France ? ou bien nous pourrons retenter notre chance une autre fois (ex si preuve manquante) tout en restant au Canada?
    – Pourquoi êtes passés par la douane et ne pas avoir constituer un dossier auprès de l’immigration (délai?) ?

    Je te remercie encore une fois!!Merci pour ton blog!

    1. Contente de voir que ca a été pour vous, et l’honnêteté paie toujours 🙂
      J’ai apporté les originaux avec moi, ils n’ont rien gardé avec eux, ils regardent seulement.
      En cas de refus je ne sais pas, mais je pense qu’il peut rester en touriste comme prévu au départ

  9. Re-bonjour,

    Je viens de poster un commentaire il y a quelques minutes et j’ai oublié de te poser une question:
    -A quel moment as -tu procéder au règlement pour obtenir le PTO?

  10. Merci pour ce blog et pour toutes les infos !

    J’ai obtenu et validé un PVT l’an dernier (pas de contrat de travail signé). Avec mon copain qui n’a pas de PVT, nous devons arriver au Canada prochainement mais à des dates différentes. Question peut-être bête mais le fait de ne pas arriver ensemble, joue t’il sur la suite ? Il compte expliquer la situation aux douaniers et espère, dans un premier temps, obtenir un visa de touriste.
    Nous avons réunis des factures/contrats etc… afin de bien justifier que nous avons vécu + d’un an sous le même toit. Petit doute, nous sommes à la recherche d’un appartement. Au moment de la signature du bail (qui serait une preuve complémentaire), a t’on intérêt à signer tous les 2 dans la mesure où il n’est censé venir au Canada qu’en tant que « touriste ».

    Un grand merci pour tes recommandations !

    1. Je voudrais pouvoir te donner la bonne réponse mais malheureusement il n’y en a pas… C’est à la discrétion de l’agent d’immigration. Si ça se trouve ce qui s’est bien passé pour nous ne le sera pas pour vous.
      Le pb en arrivant séparément c’est que l’agent n’aura pas la preuve que tu es là en PVT et donc peut refuser son entrée. Comme tu pourrais tomber sur un agent qui lui donnerait 6 mois de visa touriste. Pour le bail, nous on a signé à deux même si mon copain était là comme touriste, honnêtement on ne s’est même pas posé la question, mais c’est parce qu’on savait que 15j après il aurait un permis de travail ouvert.

  11. Merci pour cet article et toutes ces informations précieuses ! 🙂 Nous partons avec ma conjointe d’ici quelques mois et pour l’instant je suis la seule à avoir un PVT en poche et vu le peu de place qu’il reste actuellement, nous sommes un peu pessimiste… Mais comme on le dit si bien, l’espoir fait vivre ^^ Donc nous partons toute les deux en même temps , nous allons suivre à la lettre tout les bons conseils que tu donnes et et advienne que pourra !
    😉

  12. Bonjour !
    Je voulais te remercier pour ton poste, où j’ai pu trouver les réponses à mes questions !
    Toutefois, j’ai (toujours) une question, en faite mon compagnon à trouvé un emploi à Montréal, donc il est en train de faire en ce moment sa demande de jeunes prof et il partira un fois son visa accepté, mais moi, à cause de mon boulot, je dois rester un peu plus longtemps en France, mais je compte faire mon PTO dès qu’il aura son visa. Mais j’ai lu que si on n’habite plus ensemble on n’est plus considérés comme conjoint de fait!…. tu penses que le fait que il parte et que je reste, en attendant mon visa, ça peut bloquer ?

    Merci d’avance !

    1. Malheureusement je pense que ta demande risque de ne pas être acceptée, tout dépendant du nombre de temps que vous restez « séparés » mais il est clairement spécifié qu’il faut avoir vécu au moins 1 an ensemble de façon continue. Dès qu’il y a une « séparation » il faut repartir à zéro pour les un an.

  13. Bonjour élodie.

    Je tenais à te remercier pour ton super article on ne peut plus clair.
    Nous sommes presque exactement dans la même situation que toi et nous sommes arrivés il y a 3 semaines au Canada avec 1 PVT également.
    Premièrement ton article m’a beaucoup rassuré pour le passage de la frontière.
    Deuxièmement il me rassure maintenant pour la dernière étape de notre périple c’est à dire le PTO.

    Je tenais aussi à donner mon déroulement du passage de la frontière à la sortie de l’avion car cela peut aussi arriver.
    Nous nous sommes présentés comme conjoints de fait de la même façon que toi et sommes donc allés au bureau d’immigration è deux… comme toi. Mais là le douaniers a décidé qu’il allait me nous prendre de haut et a renvoyé mon copain pour qu’il se présente seul à un bureau. Il n’a pas voulu entendre qu’il remplissait les critères du PTO et m’a même dit « T’as eu le pvt, pas lui et t’as décidé de l’emmener quand même ? Ca peut pas durer éternellement tu sais. Tu dois avoir un très bon emploi pour que ça marche, tu fais quoi ? Ah informaticienne -oui je résume à ça car personne ne comprend jamais les métiers de l’informatique- Il y en a des centaines comme toi ici  » Heureusement pour nous la personne du bureau d’à côté qui a pris en charge mon copain était plus compréhensible et a accepté 6 mois de visa touristique. Elle a même dit à son collègue qu’il faisait du zèle.

    Bref finalement dans la mesure où ils ne t’accepterons jamais le PTO à l’arrivée à l’aéroport, ça n’a pas beaucoup d’importance de se présenter à deux ou non si ce n’est de se faire dire des choses aussi blessantes.

    J’espère en tout cas que notre tour du poteau se passera mieux 😉
    Bon courage à tous.

    1. Ca arrive de tomber sur un mauvais douanier, ça nous est arrivé en faisant le tour du poteau aux USA. Mais si tu sais de quoi tu parles et que tu t’es bien renseigné, il y a moyen de quand même avoir gain de cause. Bonne continuation à vous

  14. Salut Élodie,
    J’aurais une question concernant ton conjoint, à quel type d’assurance il a souscrit une fois son permis de travail ouvert obtenu ?
    Merci pour ton témoignage 🙂

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